Travaux d’aménagement d’une zone industrielle ou d’un lotissement: prestations topographiques

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Les prestations topographiques dans un lotissement, zone industrielle à aménager sont reparties comme suit :

  1. L’établissement des plans d’implantation, le contrôle et la réception des implantations faites par les géomètres des entreprises de travaux;
  2. Le bornage des îlots, lots et des équipements conformément au plan de lotissement autorisé.
  3. Implantation, suivi et contrôle des travaux de réalisation des équipements de la zone industrielle ou du lotissement.
  4. L’établissement du Dossier Technique Cadastral de chaque lot ou îlot et de chaque lot d’équipement (lots construits ou en terrain nu).
  5. L’obtention du récépissé de dépôt de tous les dossiers par les services du cadastre.
  6. Contrôle et réception des implantations des travaux de réalisation du collecteur des eaux usées et des eaux pluviales.
  7. Contrôle et réception des implantations des travaux de réalisation des ouvrages annexes du collecteur.