Etudes Foncières et Parcellaires

Nous intervenons pour les opérations foncières :

  • Plans parcellaires et états parcellaires.
  • Bornage, Plan de délimitation, rédaction des PV de bornage, définition et délimitation des limites foncières …
  • Demande de Renseignements d’Urbanisme et de Certificats d’Urbanisme (certificats et plans d’urbanisme, notes de renseignements….)
  • Dossiers de Divisions foncières et de partage.
  • Plan de propriété, division de propriété.
  • Dossier technique de mise à jour du plan cadastral.
  • Création de servitudes et rédaction de convention entre propriétaires voisins.
  • Divisions d’immeubles en copropriété (définition des parties communes et des lots privatifs, règlement,…)

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